J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623817V


Décision du 4 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1986 autorisant la société Comptoir Vétérinaire du Centre, située 426, avenue du Centre, 12160 Baraqueville, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 426, avenue du Centre, 12160 Baraqueville ;

Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente, en date du 18 juillet 1990, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Comptoir Vétérinaire du Centre par l'arrêté no V 0765/86 du 15 mai 1986 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 426, avenue du Centre, 12160 Baraqueville, est abrogée à compter du 4 septembre 2006 par la décision no V 2383/06.